Domaines d’activités

Droit de l’urbanisme

  • Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclarations préalables…)
  • Assistance à l’élaboration et contentieux des documents d’urbanisme (PLU, SCOT…)
  • Assistance à l’élaboration d’opérations d’aménagement complexes, telles que Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), concessions d’aménagement, concessions de plage, Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE), …
  • Urbanisme commercial : CDEC, CDAC, CNEC, CNAC
  • Droit pénal de l’urbanisme

Droit de l’expropriation et de la préemption

  • Assistance au montage des procédures d’expropriation : Déclaration d’Utilité Publique (DUP), Arrêté de cessibilité…
  • Saisine ou défense devant le Juge de l’expropriation
  • Fixation et le cas échéant, négociation de l’indemnité d’expropriation
  • Défense des expropriés
  • Préemption

Droit de l’environnement

  • Contentieux des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : dossier d’étude d’impact, autorisation d’exploiter…
  • Contentieux des Plans de Prévention des Risques (PPR) : inondation, feux de forêt, risques technologiques…
  • Contentieux des éoliennes et des zones de développement éolien (ZDE)
  • Contentieux des sols pollués
  • Assistance au montage d’opérations complexes : création d’installations photovoltaïques, de parcs éoliens, …

Droit de la fonction publique

  • Protection du statut des agents publics : carrière, droits sociaux, droits et obligations des agents publics, retraite…
  • Contentieux disciplinaire
  • Contentieux des contrats des agents non titulaires de droit public

Droit des collectivités locales

  • Responsabilités civile et pénale des élus et des agents publics
  • Droit de l’intercommunalité

Droit administratif

  • Responsabilité de l’Administration : légalité des actes administratifs, mesures de police administrative…
  • Droit des travaux publics : responsabilité, dommage, recours indemnitaire…
  • Droit de la domanialité publique : consistance, expulsion des occupants sans titre, conventions d’occupation domaniale…
  • Droit électoral

Contrats administratifs

  • Marchés publics : passation, contrat et contentieux
  • Délégations de services publics (DSP)
  • Contrats administratifs spéciaux : PPP, BEA, AOT, etc.

Permis de conduire

Droit des étrangers

  • Entrées et titres de séjours des étrangers
  • Droit d’asile

Avocat mandataire en transactions immobilières

  • Assistance à l’achat et à la vente de maisons et autres biens immobiliers : audit juridique (potentialités et risques éventuels) du terrain ou du bien immobilier, estimation et publicité du bien à vendre, gestion du dossier de diagnostic technique obligatoire, assistance et représentation devant notaire, …
  • Assistance et représentation lors d’audiences judiciaires de ventes aux enchères