Méthode

Confiance, transparence et réactivité

La qualité de la relation entre le client et l’avocat est un atout essentiel pour la réussite des dossiers.

Cette relation doit être basée sur la confiance mutuelle et la transparence sans lesquelles je ne pourrais défendre convenablement vos intérêts.

C’est pour une large part une question de communication, n’hésitez donc jamais à me poser les questions qui vous préoccupent et à me demander toutes les précisions qui éviteront les malentendus ultérieurs.

Le 1er rendez-vous est très important et nous permettra de poser les principes de notre relation.

Dans la mesure du possible, veillez à me décrire précisément la situation et à me transmettre tous les éléments utiles au bon déroulement de votre affaire.

Je serais ensuite en mesure de juger de l’opportunité ou non de certains éléments pour la procédure envisagée et agirais au mieux de vos intérêts, dans le respect de mes obligations professionnelles de loyauté, de confidentialité et de secret professionnel.

Sauf hypothèse d’urgence, je vous transmettrais pour observation et approbation mes écritures, préalablement à leur enregistrement au greffe de la juridiction. De la même manière, les conclusions adverses pourront être communiquées.

C’est enfin au cours de ce premier rendez-vous que la question des frais de procédure et de mes honoraires devra être abordée (voir honoraires).

Honoraires

Les honoraires de l’ avocat sont libres et fixés en accord avec son client

Les honoraires sont déterminés entre le client et son avocat, en fonction de divers critères parmi lesquels la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat, les frais qu’il expose.

L’établissement d’une convention d’honoraires écrite viendra préciser en détail les modalités de calcul des frais et honoraires ainsi que les conditions de leur facturation.

Combien cela va-t-il me coûter ?

La question des honoraires sera abordée dès le premier rendez-vous afin d’estimer le plus précisément possible le coût de la procédure à engager et de définir clairement les modalités de paiement.

En pratique, trois méthodes de facturation pourront être envisagées :

  • Honoraire « au temps passé »
    Il s’agit d’une rémunération à l’heure.
    Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.
    Dans la mesure du possible, je vous indiquerai le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.
  • Honoraire « forfaitaire »
    Il s’agit d’une rémunération globale et intangible.
    Cette formule sera surtout utilisée que pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa (par exemple : action contentieuse en droit de l’urbanisme ou requête en référé-suspension).
  • Honoraire « de résultat »
    Il est possible de convenir d’un honoraire de résultat qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d’honoraire préalable.
    Dans ce cas, je vous demanderais un honoraire forfaitaire auquel se rajoutera un honoraire complémentaire en cas de résultat favorable.

Assurance de protection juridique

Vous avez peut-être souscrit une assurance protection juridique dans le cadre de l’assurance de votre voiture, de votre logement ou encore de votre carte bleue.

Sachez qu’une assurance ne peut pas vous obliger à voir traiter votre dossier par un de leurs avocats référents : vous êtes libre de choisir votre avocat.

Contactez votre assurance pour vous assurer d’une éventuelle prise en charge de mes honoraires d’avocat. Dans l’affirmative, votre assurance peut couvrir mes honoraires, totalement ou partiellement selon leur barème, avec ou sans avance de frais de votre part.

Enfin, il est possible que la prise en charge d’une assurance couvre l’assistance d’un avocat pour un contentieux devant les tribunaux, mais également pour la recherche d’une transaction amiable, voire pour la rédaction d’une consultation juridique.

Aide juridictionnelle

Selon vos ressources, vous êtes susceptible de bénéficier peut-être de l’aide juridictionnelle.

Cette hypothèse sera abordée dès le début de votre affaire ; le cas échéant, nous remplirons ensemble un dossier d’aide juridictionnelle, que je déposerais ensuite au tribunal de grande instance compétent.

La décision du bureau d’aide juridictionnelle, qui sera rendue dans un certain délai, pourra vous accorder une aide juridictionnelle, totale ou partielle.

En cas de décision de refus d’aide juridictionnelle, nous conviendrons ensemble du montant de mes honoraires.

Honoraires, frais, dépens… comment s’y retrouver ?

Les frais et dépens sont les frais engagés au cours d’un procès qui ne constituent pas la rémunération des avocats.  Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès.

L’exemple le plus fréquent est celui des frais d’huissier. Autre illustration, si la solution de votre procès nécessite une expertise, le coût de celle-ci fera partie des dépens.

Les honoraires constituent, eux, la rémunération de l’avocat. Ils sont à votre charge. Toutefois, le juge peut les mettre en tout ou partie à la charge de votre adversaire, s’il l’estime « équitable ».