La notion d’atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme précisée par le Conseil d’Etat.

L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 13 mars 2020 précise la notion d’atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants […]