Pollution de l’air et propagation du Covid-19 : le dispositif en place a été jugé suffisant.

Par un arrêt du 20 avril 2020 (n°440005), le Juge des référés du Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur la question des liens entre pollutions de l’air et propagation de l’épidémie de Covid-19 : des liens insuffisants selon le Conseil d’Etat pour conclure à une éventuelle carence de l’Etat dans la prise de mesures visant à limiter la pollution de l’air.


L’association RESPIRE, association nationale pour la préservation et l’amélioration de la qualité de l’air, demandait au Juge des référés de constater la carence de l’Etat à prendre des mesures réduisant la pollution de l’air, en arguant d’un lien étroit entre cette pollution et la propagation du virus Covid-19.

En s’appuyant sur des études scientifiques de 2003 et 2020, l’association arguait qu’il existe de sérieuses raisons de penser que les pollutions de l’air par les particules PM 10 et PM 2,5 constituent un facteur aggravant de la propagation du virus, tout au moins, de ses conséquences notamment sur les personnes souffrant par ailleurs de certaines affections en particulier respiratoires.

Il convient de rappeler que la compétence pour déclencher des mesures visant à limiter les pollutions de l’air appartient au Préfet. Ces mesures doivent être adaptées, proportionnées et graduées pour tenir compte de la nature, de la durée, de l'intensité et de l'ampleur géographique de l'épisode de pollution.

L’association faisait valoir que le dispositif en place était insuffisant dans le contexte de l’épidémie Covid-19.

Toutefois, le Conseil d’Etat ne s’est pas rallié à ce raisonnement et a estimé qu’aucune carence de l’Etat n’était caractérisé en l’espèce, au regard des éléments produits.


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