1. Environnement, pollutions et nuisances
  • Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • Loi sur l'Eau
  • Plans de prévention des risques (inondation, incendie, risques technologies, …)
  • Pollutions et nuisances
  • Etudes d’impact environnemental
  • Parcs naturels et réserves
  • Natura 2000

2. Droit des énergies renouvelables

Energies renouvelables
  • Fermes éoliennes
  • Parcs photovoltaïques
  • Audit juridique des documents d'urbanisme réglementaires
  • Montage des dossiers d’autorisations d'urbanisme
  • Assistance pour le choix du régime d'occupation (amodiation, bail, ...)
3. Droit de la mer et droit portuaire
Protection de l’environnement marin
  • Littoral
  • Pollutions et rejets telluriques et en mer
  • Réserve naturelle marine

Concessions de plage

  • Occupation du domaine public maritime
  • Montage de dossiers de concession
  • Montage des dossiers d’autorisation d’urbanisme
Pêche et aquaculture marine
  • Zone de pêche
  • Fermes aquacoles
Droit portuaire
Energies marines renouvelables
  • Occupation du domaine public maritime
  • Concessions d’occupation

Habitats flottants

Secours en mer

4. Droit pénal de l'environnement

  • Infractions aux milieux naturels
  • Aide à la constatation et à la régularisation des infractions
  • Représentation en justice devant le Tribunal Correctionnel
  • Remise en état des lieux