1. Environnement, pollutions et nuisances
- Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Loi sur l'Eau
- Plans de prévention des risques (inondation, incendie, risques technologies, …)
- Pollutions et nuisances
- Etudes d’impact environnemental
- Parcs naturels et réserves
- Natura 2000
2. Droit des énergies renouvelables
Energies renouvelables
- Fermes éoliennes
- Parcs photovoltaïques
- Audit juridique des documents d'urbanisme réglementaires
- Montage des dossiers d’autorisations d'urbanisme
- Assistance pour le choix du régime d'occupation (amodiation, bail, ...)
3. Droit de la mer et droit portuaire
Protection de l’environnement marin
- Littoral
- Pollutions et rejets telluriques et en mer
- Réserve naturelle marine
Concessions de plage
- Occupation du domaine public maritime
- Montage de dossiers de concession
- Montage des dossiers d’autorisation d’urbanisme
Pêche et aquaculture marine
- Zone de pêche
- Fermes aquacoles
Droit portuaire
Energies marines renouvelables
- Occupation du domaine public maritime
- Concessions d’occupation
Habitats flottants
Secours en mer
4. Droit pénal de l'environnement
- Infractions aux milieux naturels
- Aide à la constatation et à la régularisation des infractions
- Représentation en justice devant le Tribunal Correctionnel
- Remise en état des lieux
