Schneider Avocats Droit Immobilier Spécialiste Droit Urbanisme Droit Public Montpellier

URBANISME

Un projet de construction ? Un permis à contester ? Le cabinet intervient sur toutes les problématiques liées à l’aménagement du territoire.[+]
Schneider Avocats Droit Immobilier Spécialiste Droit Urbanisme Droit Public Droit Environnement Montpellier

ENVIRONNEMENT

Les problématiques d’environnement irriguent toute la société : le cabinet Schneider Avocats vous accompagne.

[+]
Schneider Avocats Droit Immobilier Spécialiste Droit Urbanisme Droit Public Montpellier

IMMOBILIER

Mitoyenneté, servitudes, baux… Contactez-nous pour toutes les questions touchant à votre propriété.

[+]
Schneider Avocats Droit Immobilier Spécialiste Droit Urbanisme Droit Public Montpellier

DROIT PUBLIC

Le cabinet vous assiste et vous défend de façon plus large sur l’ensemble de vos relations avec l’Administration.

[+]
À propos

Tom SCHNEIDER

Avocat à la Cour
ts@schneider-avocats.com
04.49.07.48.41
English Spoken

A la suite d’un cursus universitaire en droit international et européen dans différentes universités françaises et européennes, j’ai orienté mon parcours vers le droit de l’environnement et le droit de l’urbanisme.

Fort d’expériences au Programme des Nations Unis pour l’Environnement à Genève et au Tribunal International du Droit de la Mer à Hambourg, j’ai prêté serment au Barreau de Montpellier en 2008.

Après plusieurs expériences significatives dans de grands cabinets montpelliérains, je conseille et défends mes clients principalement en matière d’urbanisme et de droit public.

Prestation de serment en 2008

Certificat professionnel de spécialisation en droit de l’urbanisme

Chargé d’enseignement à la faculté de droit de Montpellier

Membre de la Société Française pour le Droit de l’environnement

DESS droit de l’environnement et aménagement du territoire

DU droit pollutions et nuisances

DU droit mer et littoral

À propos

Caroline SCHNEIDER


Issue de la faculté de droit de Montpellier, mon parcours universitaire puis professionnel m’a permis d’acquérir une approche transversale du droit public et du droit privé.

Ayant prêté serment en 2007, j’ai collaboré dans différents cabinets d’avocats dans lesquels j’ai pu mettre à profit cette double compétence.

J’ai notamment travaillé au service des collectivités territoriales, expérience qui m’a permis de renforcer cette approche globale de la matière juridique.

Prestation de serment en 2007

DEA droit privé fondamental

Membre de l’incubateur du barreau de Montpellier

Avocat à la Cour
cs@schneider-avocats.com
04.49.07.48.41


  • Premier RDV au cabinet

    Cette première prise de contact pourra se faire au cabinet sur RDV, par visio ou par téléphone. Nous intervenons dans toute la France et dans les DOM-TOM. Venez nous exposer votre situation en toute confidentialité et dans le respect des règles de la profession.

  • Facturation au forfait & sur devis préalable

    Pour une relation de confiance, nos honoraires sont annoncés à l’avance et, dans la mesure du possible, forfaitisés à la procédure. Une convention d’honoraires vous est adressée avant chaque prestation.

  • Réactivité & Disponibilité

    Nous veillons à vous apporter des réponses concrètes dans le meilleur délai possible.

  • Transparence

    Vous êtes tenus informés à tous les stades de la procédure.

  • Certificat Professionnel

    Spécialisation en droit public, mention « urbanisme », délivrée par le Conseil National des Barreaux.


DROIT URBANISME
Schneider Avocats Droit Immobilier Spécialiste Droit Urbanisme Droit Public Montpellier
Schneider Avocats Droit Immobilier Spécialiste Droit Urbanisme Droit Public Droit Environnement Montpellier
Droit-penal-de-l-urbanisme
Loi littoral et loi Montagne Schneider Avocats Droit Immobilier Spécialiste Droit Urbanisme Droit Public Montpellier

Le cabinet propose une expertise en droit de l’urbanisme, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Ainsi, nous conseillons et défendons les opérateurs privés et les particuliers pour toutes les problématiques d’aménagement du territoire.

Cela peut être la contestation ou la défense des autorisations d’urbanisme telles que le permis de construire, le permis d’aménager ou la déclaration préalable de travaux. En cas de construction irrégulière, nous vous conseillons sur les démarches à entreprendre. Nous vous représentons devant les juridictions dans tous les contentieux concernant les autorisations d’urbanisme ou le défaut d’autorisation.



DROIT ENVIRONNEMENT
Schneider Avocats Droit Immobilier Spécialiste Droit Urbanisme Droit Public Montpellier
Droit des énergies renouvelables Schneider Avocats Montpellier
Droit de la mer et droit portuaire Schneider Avocats Montpellier
Droit pénal de l'environnement Schneider Avocats Montpellier

Le droit de l’environnement est une matière fondamentalement transversale, qui recouvre de nombreuses problématiques en matière d’occupation et d’utilisation des espaces, de protection et de valorisation des milieux terrestres, aériens et aquatiques.

Le cabinet aborde les diverses facettes du droit de l’environnement pour conseiller au mieux les particuliers ou les administrations dans leur prise en compte des problématiques environnementales.


DROIT IMMOBILIER
Schneider Avocats Droit Immobilier Spécialiste Droit Urbanisme Droit Public Montpellier
Schneider Avocats Droit Immobilier Spécialiste Droit Urbanisme Droit Public Montpellier
Schneider Avocats Droit Immobilier Spécialiste Droit Urbanisme Droit Public Montpellier
Schneider Avocats Droit Immobilier Spécialiste Droit Urbanisme Droit Public Montpellier

Le champ d’intervention du cabinet s’étend au droit immobilier. Nous accompagnons et représentons nos clients en matière d’expropriation ou de préemption.

Nous intervenons également devant les juridictions judiciaires dans des litiges relatifs à l’application des contrats de bail ou en cas de troubles du voisinage. Pour toutes les questions touchant au droit de la propriété (servitudes, vice cachés, mitoyenneté…), le cabinet vous assiste et vous défend.



DROIT PUBLIC
Responsabilité et police administrative
Schneider Avocats Droit Immobilier Spécialiste Droit Urbanisme Droit Public Montpellier
Droit de la domanialité publique et privée Schneider Avocats Montpellier
Collectivités-territoriales-et-intercommunalités-Schneider-Avocats-Montpellier

Le Droit Public peut se définir comme l’ensemble des règles de droit qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat, de l’administration, des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l’Etat, ainsi que leurs relations avec les personnes privées.

Les dossiers en la matière sont donc variés et peuvent concerner l’occupation du domaine public, la responsabilité administrative en cas de travaux publics ou du fait d’un ouvrage public, la police administrative, les services publics


DERNIERS ARTICLES

03/02/23
permis de construire

Les grandes lignes de l’OAP

OAP pour Orientations d’Aménagement et de Programmation : 3 mots pour introduire un urbanisme de projet au sein des Plan Locaux d’Urbanisme. Les OAP constituent l’un des documents du PLU avec le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les documents graphiques et les annexes. Sa souplesse en fait un outil privilégié des collectivités [...]
03/02/23

Articulation entre permis de construire initial et modificatif

Par un arrêt remarqué du 27 juillet 2022, le Conseil d’Etat a élargi le champ d’intervention du permis de construire modificatif. Ce faisant, le Conseil d’Etat a aligné le champ matériel du permis modificatif sur celui du permis de régularisation. Cette décision nous donne l’occasion de revenir sur les contours de la notion de permis modificatif. [...]
06/01/23

L’hypothèse d’une demande de pièce complémentaire non exigée: revirement de jurisprudence du Conseil d’Etat en décembre 2022

La liste des pièces à joindre à une demande d’autorisation d’urbanisme est limitative et dépend du type de demande (permis de construire, de démolir, déclaration préalable ou autre). Le dépôt d’un dossier complet fait courir le délai d’instruction à l’issu duquel, en principe, naît une décision d’acceptation. Toutefois, dans le délai d’un mois à compter du dépôt du dossier, l’administration peut solliciter la communication de pièce(s) complémentaire(s). Quid lorsque cette demande porte sur une pièce non exigée par le code de l’urbanisme ? [...]