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02/09/19

Le délai de recours des tiers contre les décisions d’urbanisme

La question du délai de recours pour agir du tiers est centrale lorsque l'on envisage de contester une autorisation d'urbanisme. Quid en l'absence d'affichage sur le terrain ou lorsque l'affichage est irrégulier ? [...]
12/03/19
conteneurs urbanisme

Du conteneur maritime à l’habitation dans le respect de la règlementation d’urbanisme.

Tantôt lieu de stockage, tantôt maison d’habitation, tantôt chambre d’amis au fond du jardin… Le conteneur n'échappe pas à la réglementation d'urbanisme [...]
04/01/19
architecte des bâtiments de france

Loi ELAN et Architecte des Bâtiments de France : de l’accord à l’avis simple

La loi ELAN a assoupli la portée des avis de l’ABF dans certains cas particuliers : une brèche dans les pouvoirs de ces « gardiens du patrimoine ». [...]