BLOG



02/04/20
loi urgence sanitaire

Les incidences des mesures d’urgence sanitaire en urbanisme

La loi n° 2020-290 intitulée loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a été adoptée le 23 mars 2020. Au visa de l’article 11 de cette loi, une série d’ordonnances a été prise avec effet immédiat au 26 mars 2020, dont l'ordonnance n° 2020-306 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. [...]
27/03/20
lieux avoisinants

La notion d’atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme précisée par le Conseil d’Etat.

L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 13 mars 2020 précise la notion d’atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants [...]
21/03/20

Ouvrage public mal implanté … peut être détruit !

L'arrêt du 28 février 2020 du Conseil d'Etat vient préciser les dérogations au principe "Ouvrage public mal planté ne se détruit pas" [...]