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24/05/20
pollution carence ETAT

Pollution de l’air et propagation du Covid-19 : le dispositif en place a été jugé suffisant.

Par un arrêt du 20 avril 2020 (n°440005), le Conseil d’Etat statuant en référé a eu à se prononcer sur la question des liens entre pollutions de l’air et propagation de l’épidémie de Covid-19 [...]
11/05/20
delais urbanisme

Troisième ordonnance sur les délais d’urbanisme : suite et fin ?

Face à l’épidémie de Covid-19, toute une série de mesures a été mise en place en urgence. Le droit de l’urbanisme n’a pas échappé à la nécessité de prévoir des règles dérogatoires. [...]
06/05/20
emplacement réservé

Emplacement réservé : contraintes et possibilités

Focus sur une servitude particulièrement contraignante en droit de l'urbanisme pour les propriétaires: l'emplacement réservé. Quelles sont les contraintes et les moyens d'action pour les propriétaires concernés [...]