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22/01/20
etalement urbain

La priorité d’aujourd’hui et de demain : la lutte contre l’étalement urbain

Au titre des préoccupation environnementale figure en bonne place la lutte contre la consommation du foncier. [...]
04/12/19
lotissement loi ELAN

Lotissements : renforcement du principe de cristallisation de la règle d’urbanisme.

La loi ELAN prévoit l'application du principe de cristallisation de la règle d'urbanisme pour les lotissements, y compris en cas d'annulation juridictionnelle du document en vigueur [...]
04/11/19
declaration achevement travaux

La portée nouvelle donnée à la déclaration d’achèvement des travaux et à la procédure de récolement

Dans un relativement arrêt récent (CE, 26/11/2018, Sormonte, n°411991), la jurisprudence a donné une portée nouvelle à la Déclaration Attestant de l’Achèvement et de la Conformité des Travaux (DAACT) et à la procédure de récolement de l’article L.462-2 du code de l’urbanisme. [...]