BLOG



04/11/19
declaration achevement travaux

La portée nouvelle donnée à la déclaration d’achèvement des travaux et à la procédure de récolement

Dans un relativement arrêt récent (CE, 26/11/2018, Sormonte, n°411991), la jurisprudence a donné une portée nouvelle à la Déclaration Attestant de l’Achèvement et de la Conformité des Travaux (DAACT) et à la procédure de récolement de l’article L.462-2 du code de l’urbanisme. [...]
02/10/19
Faire des travaux sur construction irreguliere Schneider Avocats Droit urbanisme Montpellier

Comment faire des travaux sur une construction irrégulière ?

Vous êtes propriétaire d'une construction irrégulière et vous souhaitez faire réaliser de nouveaux travaux soumis à autorisation. Ce schéma synthétise les possibilités qui s'offrent à vous. Le cabinet est à votre disposition pour vous assister au cas par cas.[...]
02/09/19
Delais de recours contre decision d'urbanisme Schneider Avocats Droit urbanisme Montpellier

Le délai de recours des tiers contre les décisions d’urbanisme

La question du délai de recours pour agir du tiers est centrale lorsque l'on envisage de contester une autorisation d'urbanisme. Quid en l'absence d'affichage sur le terrain ou lorsque l'affichage est irrégulier ? [...]