La question du délai de recours pour agir du tiers est centrale lorsque l'on envisage de contester une autorisation d'urbanisme. Quid en l'absence d'affichage sur le terrain ou lorsque l'affichage est irrégulier ? [...]

Tantôt lieu de stockage, tantôt maison d’habitation, tantôt chambre d’amis au fond du jardin… Le conteneur n'échappe pas à la réglementation d'urbanisme [...]

La loi ELAN a assoupli la portée des avis de l’ABF dans certains cas particuliers : une brèche dans les pouvoirs de ces « gardiens du patrimoine ». [...]