BLOG



07/12/18
Schneider Avocats Droit Immobilier Spécialiste Droit Urbanisme Droit Public Montpellier

La presse parle de nous : Article Le Point, édition spécial Montpellier

Retrouvez l’interview de présentation de notre cabinet dans le numéro du Point cette semaine, édition spécial Montpellier. On est très contents d’avoir pu bénéficier [...]
05/12/18
Schneider Avocats Droit Immobilier Spécialiste Droit Urbanisme Droit Public Montpellier

Validation de la loi ELAN par le Conseil Constitutionnel

Saisi par une soixantaine de députés de la constitutionnalité de certaines dispositions de la loi ELAN, le Conseil Constitutionnel a, par sa décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, validé ladite loi ELAN. [...]
01/12/18
Schneider Avocats Droit Immobilier Spécialiste Droit Urbanisme Droit Public Montpellier

Les poursuites pénales des constructions irrégulières

Vous êtes convoqué(e) à une audience devant le Tribunal correctionnel pour une construction irrégulière, que faire ? L’infraction d’urbanisme recouvre 3 hypothèses : vous avez réalisé des travaux sans obtenir au préalable l’autorisation [...]