Actualités
Construction et urbanisme / Fiscalité de la construction et de l’urbanisme
Prise illégale d’intérêt dans une convention de projet urbain partenarial Le fait pour un élu …
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Construction et urbanisme / Aménagement – Travaux publics
La résiliation du marché, une compétence exclusive du maître de l’ouvrage public. Le maître d’ouvrage délégué ne peut se voir confier…
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Urbanisme : Projet de loi de mobilisation du foncier public
Un projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été adopté…
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