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Par un arrêt du 1er février 2021, le Conseil d’Etat retient le critère du "projet unique" pour déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire [...]

Par un arrêt du 18 décembre 2020, le Conseil d’Etat fait primer le parti d'aménagement retenu par la commune sur l'autorité de chose jugée [...]