Par un avis important du 2 octobre 2020, le Conseil d'Etat vient guider l'office du Juge en matière de régularisation des autorisations d'urbanisme [...]

Dans un arrêt du 28 septembre 2020, le Conseil d’Etat précise les relations entre les dispositions de la loi littoral, le PLU et le SCOT [...]

Par ordonnance du 11 septembre 2020, le Conseil d’Etat a suspendu en référé l'arrêté ministériel autorisant la chasse à la tourterelles. Outre l’effet immédiat de cette décision, qui permet de stopper la campagne de chasse débutée le 29 août, celle-ci pourrait aussi constituer un précédent en se fondant sur le principe de précaution.. [...]