BLOG
17/03/21
Par un arrêt du 1er février 2021, le Conseil d’Etat retient le critère du "projet unique" pour déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire [...]
23/12/20
Par un arrêt du 18 décembre 2020, le Conseil d’Etat fait primer le parti d'aménagement retenu par la commune sur l'autorité de chose jugée [...]
04/12/20
Par un arrêt du 25 novembre 2020, le Conseil d’Etat répond par la négative à la question de savoir s’il est possible de régulariser une construction avec un permis modificatif dès lors que les travaux ont été achevés [...]
04/01/19
La loi ELAN a assoupli la portée des avis de l’ABF dans certains cas particuliers : une brèche dans les pouvoirs de ces « gardiens du patrimoine ». [...]
12/12/18
Les avocats se mobilisent pour défendre l’égal accès de tous à la justice, partout sur les territoires. Parce qu’en plus des gilets jaunes, il y a aussi les robes noires : rassemblement prévu le 12 décembre. Les avocats se mobilisent [...]
07/12/18
Retrouvez l’interview de présentation de notre cabinet dans le numéro du Point cette semaine, édition spécial Montpellier. On est très contents d’avoir pu bénéficier [...]
05/12/18
Saisi par une soixantaine de députés de la constitutionnalité de certaines dispositions de la loi ELAN, le Conseil Constitutionnel a, par sa décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, validé ladite loi ELAN. [...]
01/12/18
Vous êtes convoqué(e) à une audience devant le Tribunal correctionnel pour une construction irrégulière, que faire ? L’infraction d’urbanisme recouvre 3 hypothèses : vous avez réalisé des travaux sans obtenir au préalable l’autorisation [...]
30/11/18
Un immeuble va être érigé sur une parcelle jouxtant la vôtre ? Votre voisin a décidé d’agrandir sa maison d’habitation ? Vous souhaitez contester un permis de construire ? En 8 points, voici les conseils à suivre et les écueils à éviter [...]